En Europe, le transport international des marchandises dangereuses est strictement réglementé par l'ADR (l'Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route).

Vu la matière complexe de la législation ADR, nous vous procurons ci-dessous un aperçu concis par rapport au transport des cuves chantier remplies et les prescriptions de l'ADR.

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Attention! Il ne s’agit ici d’une explication concise de l’arrêté ADR qui ne s’applique pas automatiquement à votre situation spécifique. Par conséquent, nous vous recommandons de vous informer suffisamment sur les prescriptions de l’ADR avant d’entamer tel transport.

Qu'est-ce ADR?

L’ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route) régit le transport international des marchandises dangereuses. Ces règles internationales de l’ADR sont transposées dans la loi belge pour le transport national. La législation ADR impose des directives concernant, entre autres, la formation du conducteur, la signalisation spécifique du véhicule, les divers documents de transport et les caractéristiques et contraintes auxquelles doivent répondre les réservoirs de transport.

 

Suis-je exempté des prescriptions de l'ADR?

Le transport des marchandises dangereuses est, sous certaines conditions, exempté de l'ADR.

Le diesel (le carburant diesel) et le mazout (l’huile de chauffe) ressortent à la catégorie de transport 3. La quantité maximale transportée de cette catégorie 3 est 1000 litres. Autrement dit, vous pouvez transporter au maximum 1000 litres. Une contrainte supplémentaire indique que ces 1000 litres doivent être transportés par des unités (p.e. de cuves chantier) de 450 litres au maximum. Dans ce cas, vous êtes exempté de l’arrêté ADR. (voir ADR 2015, Annexe A: Dispostions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux, paragraphes 1.1.3.1 et 1.1.3.6)

Liens utiles

Vous pouvez consultez la réglementation ADR 2015 sur le site web du Service Public Fédéral Mobilité et Transports:

http://mobilit.belgium.be/fr/mobilite/gevaarlijke_goederen/wetgeving/

Ou par le Vademecum de la législation ADR:

http://www.mobilit.belgium.be/sites/default/files/downloads/WADR_FR_28-05-2015.pdf

Sur le lien suivant vous trouverez la liste des matières dangereuses (en 4 langues):

http://www.mobilit.belgium.be/sites/default/files/downloads/Liste_num%C3%A9rique.pdf

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