Citernes de mazout avec pompe en Flandre
À quelle législation la citerne de mazout doit-elle se conformer ?
Vlarem II, Chapitre 5.17
Faut-il une inspection de mise en service? Et qui est autorisé à l’effectuer ?
L’inspection de mise en service est obligatoire.
Cette inspection peut être réalisée par un écologue flamand agréé dans le domaine des « conteneurs pour gaz et substances dangereuses » et « corrosion du sol ».
Ceci s’applique aussi bien aux citernes de mazout souterraines qu’aériennes.
Faut-il une inspection périodique ? Quand ? Et qui est autorisé à l’effectuer ?
Ici, on fait une distinction entre la citerne souterraine et la citerne aérienne :
- Citerne aérienne
- Inspection limitée : tous les 3 ans
- Inspection complète : tous les 20 ans
- Citerne souterraine
- Inspection limitée : tous les 2 ans (lorsque vous habitez une zone de captage d’eau ou une zone de protection : annuellement)
- Inspection complète : tous les 15 ans (lorsque vous habitez une zone de captage d’eau ou une zone de protection : tous les dix ans)
Citerne mazout avec pompe en Wallonie
À quelle législation la citerne mazout doit-elle se conformer ?
Les cuves de mazout de moins de 3000 litres ne sont couvertes par aucune législation en Wallonie. Pour les réservoirs de plus de 3000 litres, les règles suivantes sont importantes.
Faut-il une inspection de mise en service ? Et qui est autorisé à l’effectuer ?
L’inspection de mise en service est obligatoire.
Elle peut être effectuée par tout expert agréé par la Région Wallonne dans la discipline ‘installations de stockage pour stations-service’.
Cette règle s’applique aussi bien aux citernes mazout hors sol que sous-sol.
Faut-il une inspection périodique ? Quand ? Et qui est autorisé à l’effectuer ?
- Chaque année
- Tous les dix ans avec épreuve d’étanchéité
Cette règle s’applique aussi bien aux citernes mazout hors sol que sous-sol.
Citernes mazout avec pompe à Bruxelles (RÉGION BRUXELLES-CAPITALE)
À quelle législation la citerne mazout doit-elle se conformer ?
Arrêté du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale du 21/01/1999
Faut-il une inspection de mise en service ? Et qui est autorisé à l’effectuer ?
L’inspection de mise en service est obligatoire.
Elle peut être effectuée par tout bureau d\’étude agréé par la Région Bruxelles-Capitale dans la discipline ‘Installations de stockage’ (AGR112) + ‘Protection cathodique’ (AGR113).
Cette règle s’applique aussi bien aux citernes mazout hors sol que sous-sol.
Faut-il une inspection périodique ? Quand ? Et qui est autorisé à l’effectuer ?
- Chaque année
- Tous les dix ans avec épreuve d’étanchéité
Cette règle s’applique aussi bien aux citernes mazout hors sol que sous-sol.
